Conditions générales
Préambule
Le site Auto-broc permet aux internautes de mettre en vente des véhicules sous la forme d'annonces en ligne. Elle permet également aux internautes de rentrer en contact par l'intermédiaire de ces annonces avec des vendeurs professionnels ou particuliers de véhicules neufs ou d'occasion. L'utilisation des services d'Auto-broc implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation du site Auto-broc.
A - Clauses Générales
A - 1 Les informations présentées sur le site ne peuvent être extraites
ou reprises pour quelque usage que ce soit sans l'accord écrit préalable d'Auto-broc.
En particulier, il est notamment interdit de récupérer, reproduire ou aspirer le
contenu éditorial, fiches techniques, coordonnées des vendeurs,
et plus généralement toutes informations ou données accessibles sur le site.
Il est par ailleurs strictement interdit d'utiliser les coordonnées et/ou moyens
de contact figurant dans les annonces pour démarcher directement ou indirectement
les annonceurs par quelque procédé que ce soit et pour quelque produit ou service
que ce soit, que celui-ci soit gratuit ou payant.
A - 2 Toutes les réglementations en vigueur sont et restent valables
sur Internet et s'appliquent aux particuliers comme aux professionnels.
B - Clauses spéciales Vendeur
B - 1 Le vendeur s'engage à ne proposer à la vente que des véhicules
existants et effectivement disponibles. Il garantit disposer de la pleine propriété
du véhicule, de la capacité à agir et des droits de cessions correspondants. Il
garantit que le véhicule n'est ni gagé ni ne fait l'objet d'aucune procédure de
saisie ou d'hypothèque. Il garantit aussi que le véhicule est conforme à la réglementation
française et peut rouler sur le territoire français.
B - 2 Le vendeur s'engage à apporter sous sa seule responsabilité
la description la plus fidèle et complète possible du véhicule. Dans le cas d'informations
génériques pré-remplies par le site, il s'engage à en vérifier la conformité parfaite
avec son véhicule. Les photos doivent avoir été prises par ses soins, être libres
de droits et correspondre à l'état réel du véhicule. En cas d'évolution de l'état
du véhicule postérieurement au dépôt de l'annonce, il s'engage à modifier les informations,
de sorte que l'annonce continue de représenter fidèlement le véhicule en vente.
B - 3 Le fait d'omettre de signaler toute avarie ou défaut technique
connu du vendeur engage la pleine responsabilité de celui-ci vis à vis de l'acheteur
et/ou de l'assureur proposant la garantie mécanique.
B - 4 Le vendeur s'engage à supprimer l'annonce du véhicule dès
que la vente a été réalisée.
B - 5 Le vendeur s'engage à indiquer sur le site ses coordonnées
complètes et réelles.
B - 6 Le vendeur s'engage à indiquer le prix de vente auquel il
est effectivement prêt à céder le véhicule faisant l'objet de l'annonce.
B - 7 Tout manquement aux obligations ci-dessus engage et engagera
directement la responsabilité du vendeur vis à vis de tout tiers et/ou de Auto-broc
et pourra entrainer la suppression pure et simple des annonces du vendeur. Le fait
que l'annonce puisse être enregistrée gratuitement, et/ou que les éléments fournis
par le vendeur ne soient pas systématiquement vérifiées par Auto-broc ne décharge
en rien le vendeur de ses responsabilités à cet égard.
B - 8 En cas de manquement signalé du Vendeur aux obligations ci-dessus
rappelées et plus généralement aux obligations résultant des Conditions Générales
du Site, Auto-broc aura la faculté de procéder au retrait pur et simple de son
ou ses annonces. De même, Auto-broc aura la faculté de supprimer une annonce
présente sur le Site pendant plus d'un mois. Le retrait de l'annonce éventuellement
décidé par Auto-broc dans ces cas ne donnera lieu à aucun remboursement ou compensation
d'aucune sorte.
B - 9 Le vendeur reconnaît expressément que Auto-broc n'intervient
pas dans la formation et la conclusion du contrat de vente avec l'acheteur et qu'en
aucun cas la responsabilité de Auto-broc ne pourra être recherchée ou retenue
dans le cadre d'une transaction qui est conclue directement entre les deux parties.
Il lui appartient donc de prendre toutes les précautions d'usage concernant la vente,
en particulier et sans que cette liste soit limitative, celles relatives aux :
- assurances du véhicule (accidents, vol) lors des essais éventuels par les acheteurs
prospectifs,
- modalité du paiement (authenticité du chèque de banque).
B - 10 Auto-broc n'a ni obligation de, ni vocation à procéder
à des vérifications sur l'identité des acheteurs éventuels et/ou leur solvabilité
et ne garantit aucunement que les personnes contactant les vendeurs suite au dépôt
de l'annonce achèteront effectivement le véhicule offert par ce dernier à la vente.
C - Clauses spéciales Acheteur
C - 1 Par acheteur, on désigne toute personne qui utilise les informations
présentes sur le site pour entrer en contact avec les vendeurs dans le but de lui
acheter un véhicule. Il est ici clairement exposé qu'aucun achat ne se fait directement
sur le site de Auto-broc ni ne peut être considéré comme effectué sur ou par
le site et que toute opération postérieure à la mise à disposition des informations
sur le site et notamment toutes opérations relatives à la discussion ou réalisation
d'un achat-vente relève de relations contractuelles directes entre Acheteur et Vendeur,
auxquelles Auto-broc n'est pas partie. .
C - 2 L'internaute, qui en est informé, reconnaît que le contenu
des annonces mises en ligne relève de la responsabilité complète et exclusive des
vendeurs et que Auto-broc n'est en aucun cas tenu d'effectuer de vérification
sur la fiabilité de celles-ci ou des vendeurs. Il reconnaît aussi que Auto-broc
ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des véhicules présentés ni leur qualités.
C - 3 L'acheteur, qui l'accepte expressément, reconnaît que Auto-broc
n'intervient en aucune façon dans ses rapports avec le ou les Vendeurs qui relèvent
de sa seule responsabilité d'Acheteur et qu'il lui appartient de prendre toute les
précautions d'usage avant de conclure tout contrat avec un vendeur, en particulier
et sans que cette liste soit limitative :
- s'assurer que le véhicule est conforme à la réglementation française et dispose
des documents permettant de l'attester,
- s'assurer que les numéros de châssis sont en accord avec la documentation présentée
et ne correspondent pas à ceux d'un véhicule volé,
- s'assurer que le vendeur dispose bien de l'entière propriété et de la capacité
de vendre le véhicule.